Qu'est-ce que l'Admission Temporaire (AT) au Maroc en 2026 ?
L'Admission Temporaire (AT) est un dispositif douanier qui permet d'introduire temporairement un bien ou un véhicule au Maroc sans payer immédiatement les droits et taxes. Ce régime douanier repose sur le principe de la suspension des droits et taxes, à condition que le bien soit réexporté dans les délais impartis et dans exactement le même état. L’AT repose sur un principe clé : la suspension des droits et taxes.
Bénéficiaires du régime d'admission temporaire
Le régime d'admission temporaire Maroc 2026 est accessible à plusieurs catégories de personnes :
- Les entreprises
- Les particuliers non-résidents
- Les voyageurs
- Les professionnels
- Les Marocains Résidant à l'Étranger (MRE)
Usages selon le type de bénéficiaire
| Bénéficiaire | Usage autorisé |
|---|---|
| Entreprises | Participation à des salons, importation de machines pour un chantier, envoi de matériel en réparation |
| Particuliers (visiteurs étrangers et MRE) | Importation temporaire d'effets personnels : bijoux, ordinateurs, instruments de musique |
Procédure et documents pour l'admission temporaire au Maroc en 2026
Le régime admission temporaire douane Maroc permet l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national sans paiement de droits de douane, pour une durée limitée. Cette procédure encadrée par l'Administration des Douanes facilite les échanges commerciaux tout en garantissant le respect des formalités admission temporaire biens Maroc.
Les 7 étapes de la procédure d'admission temporaire
La procédure admission temporaire véhicules Maroc et autres marchandises se décompose en 7 étapes :
- Préparation du dossier : identification des marchandises et rassemblement des justificatifs (factures, certificats d'origine, contrats de location).
- Déclaration à l'entrée : présentation au bureau de douane compétent à l'arrivée (port ou aéroport).
- Ouverture d'un compte AT électronique par la douane au nom de l'importateur.
- Attribution d'un code d'entrée spécifique selon l'utilisation.
- Validation et délivrance d'un accusé d'admission temporaire (carte ou document équivalent).
- À l'expiration : régularisation auprès du bureau de douane (réexportation ou mise à la consommation).
- Pour clôture : réexportation avec le code de sortie unique 074 et restitution de la carte AT à la frontière.
| Étape | Action | Lieu / Document |
|---|---|---|
| 1 | Préparation du dossier | Factures, certificats d'origine, contrats de location |
| 2 | Déclaration à l'entrée | Bureau de douane (port ou aéroport) |
| 3 | Ouverture compte AT | Compte AT électronique |
| 4 | Attribution code | Code d'entrée spécifique |
| 5 | Validation | Carte AT ou document équivalent |
| 6 | Régularisation | Réexportation ou mise à la consommation |
| 7 | Clôture | Code de sortie unique 074 |
Taxes et frais du régime d'Admission Temporaire au Maroc en 2026
Sous le régime d'Admission Temporaire, les droits et taxes à l'importation sont suspendus. Cette mesure permet l'introduction de véhicules étrangers ou de biens sur le territoire marocain sans paiement immédiat des frais de douane.
| Taxe ou droit | Montant sous AT |
|---|---|
| Droits de douane (DD) | 0 DH |
| Droit d'importation (DI) | 0 DH |
| TVA | 0 DH |
| Taxe parafiscale (TPI) | 0 DH |
| Redevance informatique | 150 DH |
Issue du régime AT : deux scénarios possibles
À l'expiration du régime d'admission temporaire, deux situations sont envisageables :
- Scénario 1 – Réexportation effective : le véhicule ou les biens quittent le territoire marocain. Aucune taxe supplémentaire n'est due. La carte AT est restituée à l'Administration des douanes. 👉 La solution la plus sûre reste toujours la réexportation avant l’échéance.
- Scénario 2 – Mise à la consommation : le véhicule reste au Maroc. L'importateur doit payer les droits de douane, la TVA, le TIC (Taxe Intérieure de Consommation) et autres taxes applicables.
Conversion en importation définitive
Il est possible de convertir l'admission temporaire en importation définitive (mise à la consommation). Cette conversion nécessite le paiement des droits et taxes habituels auprès de l'Administration des douanes et impôts indirects.
Les différents codes AT et leurs durées maximales en admission temporaire Maroc 2026
Le régime admission temporaire douane Maroc encadre l'entrée de marchandises sur le territoire pour une durée limitée. Les formalités admission temporaire biens Maroc varient selon la nature du produit. Il existe plusieurs codes d'admission temporaire, chacun avec une durée maximale spécifique.
| Code AT | Catégorie | Durée maximale |
|---|---|---|
| 300 | Matériel hydrocarbures | Jusqu'à la fin de la mission |
| 301 | Matériel pour travaux/grands projets | Pendant le chantier |
| 302 | Matériel pour investissements ponctuels | Variable selon contrat |
| 303 | Commerce triangulaire | Doit être réexportée |
| 310 | Supports audiovisuels | Durée de l'événement (ex. 1 mois) |
| 311 | Emballages et contenants vides | 6 mois maximum |
| 312 | Emballages et contenants importés pleins | 6 mois maximum |
| 321 | Marchandises avec un délai de 6 mois | 6 mois maximum |
| 322 | Marchandises avec un délai de 2 ans | 2 ans maximum |
| 331 | Véhicules | 6 mois maximum |
| 332 | Autres types d'AT | Variable |
Procédure admission temporaire véhicules Maroc
Pour tout véhicule étranger admission temporaire Maroc, le code AT 331 s'applique. La durée de séjour est plafonnée à 6 mois maximum. L'obtention du permis admission temporaire véhicule Maroc exige une déclaration admission temporaire douane rigoureuse.
Sanctions et amendes pour non-respect du régime d'admission temporaire au Maroc
Tout dépassement de délai ou manquement dans le cadre du régime admission temporaire douane Maroc entraîne une régularisation douanière avec paiement des taxes dues et amendes. L'Administration des douanes et impôts indirects applique des sanctions financières proportionnelles à la durée du dépassement constaté.
Barème des amendes pour dépassement de délai
Les amendes pour dépassement de délai dans la procédure admission temporaire véhicules Maroc sont progressives selon la durée du retard :
| Durée du dépassement | Montant de l'amende |
|---|---|
| Dépassement ≤ 30 jours | 1 000 DH |
| Dépassement entre 31 et 60 jours | 2 500 DH |
| Dépassement entre 61 jours et 6 mois | 5 000 DH |
| Dépassement > 6 mois | 10 000 DH |
Sanctions aggravées en cas de fraude
Dans les cas graves caractérisés par une fraude manifeste, la douane peut procéder à :
- L'immobilisation du bien concerné ;
- La confiscation définitive du bien.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'Admission Temporaire (AT) au Maroc ?
L'AT est un régime douanier qui suspend les droits et taxes à l'importation. Il permet d'importer temporairement des biens ou un véhicule, à condition de les réexporter dans un délai fixé et sans les modifier. Les droits de douane (DD), droit d'importation (DI), TVA et taxe parafiscale (TPI) sont à 0 DH sous ce régime.
Qui peut bénéficier de l'Admission Temporaire ?
Les bénéficiaires sont les entreprises, les professionnels, les voyageurs étrangers et les Marocains Résidant à l'Étranger (MRE). La condition essentielle est la réexportation du bien dans son état d'origine. Pour les particuliers, cela couvre les effets personnels (bijoux, ordinateur).
Quelle est la durée maximale pour un véhicule sous AT ?
Pour un véhicule (code AT 331), la durée maximale autorisée par les Douanes marocaines est de 6 mois. Passé ce délai, des amendes progressives s'appliquent.
Que risque-t-on en cas de dépassement du délai pour un véhicule ?
Des amendes fixes sont appliquées : 1 000 DH pour ≤ 30 jours de retard, 2 500 DH entre 31 et 60 jours, 5 000 DH entre 61 jours et 6 mois, et 10 000 DH au-delà de 6 mois. Une régularisation douanière avec paiement des taxes dues est également obligatoire.
Quelles sont les étapes pour obtenir une AT ?
1. Préparer le dossier (factures, justificatifs). 2. Déclarer à l'entrée au bureau de douane compétent. 3. La douane ouvre un compte AT électronique. 4. Un code d'entrée spécifique est attribué. 5. Un accusé d'admission temporaire (carte) est délivré.
Comment clôturer une Admission Temporaire ?
Il faut se présenter au bureau de douane avant l'expiration. Pour la réexportation, utilisez le code de sortie 074 et restituez la carte AT à la frontière. L'alternative est la mise à la consommation (importation définitive), qui implique le paiement intégral des droits et taxes.
Y a-t-il des cas nécessitant une autorisation spéciale ?
Oui. Pour le matériel destiné à la prospection d'hydrocarbures (code AT 300), une autorisation préalable du Ministère de l'Énergie est obligatoire.
Quels sont les frais à prévoir pour la procédure ?
Outre la caution éventuelle, une redevance informatique de 150 DH est perçue par l'administration douanière via le système BADR pour le traitement du dossier.