Introduction
L'extrait de casier judiciaire (السجل العدلي), document officiel délivré par le Ministère de la Justice marocain, est indispensable pour de nombreuses démarches administratives. Ce guide vous explique comment obtenir ce document facilement, que ce soit en ligne ou en personne, et vous fournit toutes les informations nécessaires pour simplifier vos démarches.
Comprendre le Casier Judiciaire au Maroc
Le casier judiciaire est un registre tenu par les tribunaux marocains, recensant les condamnations pénales et décisions de justice. Il est divisé en trois bulletins :
- Bulletin n°1 (B1) : Le plus complet, accessible uniquement aux magistrats et établissements pénitentiaires.
- Bulletin n°2 (B2) : Version allégée, accessible à certaines administrations publiques.
- Bulletin n°3 (B3) : Le seul accessible aux particuliers, mentionnant les condamnations les plus graves (peines d’emprisonnement pour crime ou délit). C'est ce bulletin qui est demandé lors des démarches administratives.
L'extrait du Bulletin n°3 est souvent requis pour des emplois publics ou privés, des concours, des demandes de visa, des naturalisations, des regroupements familiaux ou des mariages.
Casier Judiciaire vs. Fiche Anthropométrique
Bien que les deux documents attestent de votre situation judiciaire, ils diffèrent. Le casier judiciaire (B3) est délivré par le Ministère de la Justice pour 10 DH et est accessible aux Marocains et étrangers ayant résidé au Maroc. La fiche anthropométrique est délivrée par la DGSN (police) pour 30 DH et est réservée aux citoyens marocains. La validité des deux documents est de 3 mois.
Comment Demander Votre Casier Judiciaire
Vous pouvez demander votre casier judiciaire en ligne ou en personne. La procédure et les documents requis varient selon votre situation.
Demande en Ligne
Le Ministère de la Justice a mis en place un portail dédié : casierjudiciaire.justice.gov.ma, disponible en plusieurs langues. La demande se déroule en trois étapes :
- Accédez au portail et acceptez les conditions d'utilisation. Renseignez vos informations personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de pièce d'identité).
- Choisissez votre mode de réception :
- Par email : Nécessite la CNIE nouvelle génération et un téléphone compatible NFC, via l'application « Mon e-ID ».
- Par lettre recommandée : Livraison à domicile (frais supplémentaires).
- Retrait au tribunal : Choisissez le tribunal de première instance où récupérer votre extrait.
- Validez votre demande. Vous recevrez un numéro de suivi.
Une application mobile « Casier Judiciaire السجل العدلي » est également disponible sur Google Play et App Store.
Demande en Personne
Le lieu de retrait dépend de votre lieu de naissance :
- Né au Maroc : Tribunal de première instance de votre lieu de naissance.
- Né à l'étranger : Centre national du casier judiciaire, au Ministère de la Justice à Rabat.
Si vous êtes né à l'étranger, vous pouvez faire la demande en ligne et mandater un tiers pour le retrait avec une procuration légalisée.
Documents Requis
Les documents nécessaires sont les suivants :
- Citoyens marocains :
- Photocopie recto-verso de la CNIE en cours de validité (ou extrait d'acte de naissance si vous n'avez pas la CNIE).
- Un timbre fiscal de 10 DH.
- Étrangers résidant ou ayant résidé au Maroc :
- Photocopie de la première page du passeport ou de la carte de séjour.
- Un timbre fiscal de 10 DH.
- Si la demande est effectuée par un tiers :
- Procuration spéciale légalisée.
- Pièce d'identité du mandataire.
Informations Utiles et Délais
| Aspect | Information |
|---|---|
| Coût | 10 DH (timbre fiscal). Frais supplémentaires pour la lettre recommandée. |
| Délais |
|
| Validité | 3 mois à compter de la date de délivrance. |
Il est conseillé de ne faire la demande que lorsque vous en avez réellement besoin, en raison de la courte validité du document.
Cas des Marocains Résidant à l'Étranger (MRE)
Les MRE peuvent :
- Faire la demande en ligne via casierjudiciaire.justice.gov.ma (réception par email si CNIE nouvelle génération avec NFC ou mandater un proche).
- Faire la demande auprès des services consulaires marocains (prendre rendez-vous via rdv.consulat.ma et fournir attestation d'immatriculation consulaire, copie de la CNIE et timbre fiscal de 10 DH).
Utilisation à l'Étranger : Apostille et Traduction
Si vous devez utiliser votre casier judiciaire marocain à l'étranger :
- Pays signataires de la Convention de La Haye : Apostille auprès de la Cour d'appel compétente au Maroc.
- Pays non signataires : Légalisation consulaire.
- Traduction assermentée : Souvent exigée si le pays n'accepte pas les documents en arabe. Dans certains cas, la traduction elle-même devra être apostillée ou légalisée.
FAQ (Questions fréquentes)
Quelle est la différence entre le casier judiciaire et la fiche anthropométrique ?
Le casier judiciaire (Bulletin n°3) est délivré par le Ministère de la Justice et est accessible aux Marocains comme aux étrangers pour 10 DH. La fiche anthropométrique est délivrée par la DGSN (police) et est réservée exclusivement aux citoyens marocains pour 30 DH. Les deux ont une validité de 3 mois.
Comment un étranger peut-il obtenir un casier judiciaire marocain ?
Si l'étranger est né au Maroc, il peut faire la demande en ligne et retirer le document au tribunal de première instance de son lieu de naissance. S'il est né à l'étranger, la demande se fait auprès du Centre national du casier judiciaire à Rabat. Il devra présenter son passeport ou sa carte de séjour, ainsi qu'un timbre fiscal de 10 DH.
Peut-on recevoir son casier judiciaire par email ?
Oui, à condition de disposer de la CNIE nouvelle génération et d'un téléphone compatible avec la technologie NFC pour s'authentifier via l'application « Mon e-ID ». Si votre casier est vierge, il peut être délivré le jour même par email.
Faut-il apostiller le casier judiciaire pour l'utiliser à l'étranger ?
Cela dépend du pays de destination. Pour les pays signataires de la Convention de La Haye, le document doit être apostillé auprès de la Cour d'appel au Maroc. Pour les pays non signataires, une légalisation consulaire peut être nécessaire. Une traduction assermentée est souvent exigée si le pays n'accepte pas les documents en arabe.
Quel est le délai pour obtenir un casier judiciaire au Maroc ?
Le délai dépend du mode de réception choisi. Par email (casier vierge), le document peut être délivré le jour même. En cas de retrait au tribunal de première instance, comptez entre 1 et 3 jours ouvrables. Pour les demandes effectuées via un consulat marocain à l'étranger, le délai est plus long et variable.